Office de l’Union européenne de la propriété intellectuelle – EUIPO

L’Office de l’Union européenne de la propriété intellectuelle (EUIPO), nommée jusqu’en mars 2016 « Office de l’harmonisation dans le marché intérieur » et abrégé OHMI, est une agence de l’Union européenne chargée de gérer les systèmes d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles, valables dans les 28 États membres. Son objectif est de garantir l’existence de droits exclusifs sur les signes distinctifs et de protéger les marques et dessins ou modèles de l’UE de façon uniforme sur tout le territoire de l’UE.

L’OHMI travaille en étroite collaboration avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle des États-membres, les offices internationaux et la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale a la possibilité de déposer une demande de marque, de modèle ou dessin, sans restriction quant à l’État de constitution ou la nationalité. Pour ce qui concerne les marques, l’OHMI met en place les procédures :

  • d’examen
  • d’opposition
  • d’enregistrement
  • de déchéance ou de nullité

Son siège est à :
Avenida de Europa 4, 03008 Alicante, Espagne
Centre d’information : +34 965 139 100
Web : https://euipo.europa.eu/

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