Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales :

Les présentes conditions d’accès et d’utilisation (les « CGU ») du site www.les-bons-plans-alicante.com (le « Site ») ont pour objet de définir les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation du Site. L’adresse principale du Site est www.les-bons-plans-alicante.com.

Dans le cadre des CGU, le terme « Les bons plans d’Alicante » désigne le Site accessible à l’adresse www.les-bons-plans-alicante.com fourni par la société EducaMundis (ci-après désignée « notre société »), au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 818 427 627, dont le siège social se situe 4 chemin des contamines 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale naviguant sur notre site « Les bons plans d’Alicante » ayant ou pas un compte utilisateur.

Notre société met à disposition, via le site « Les bons plans d’Alicante » :
• – Un annuaire d’entreprises sur lequel sont référencés des professionnels de tout secteur d’activités afin de permettre aux internautes d’obtenir des informations sur ces derniers.
• – Un gestionnaire de petites annonces
• – Un gestionnaire d’événements
• – Un gestionnaire de reportages

Toute demande de référencement sur le site « Les bons plans d’Alicante » implique de la part des utilisateurs l’acceptation des présentes conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par notre société.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de se soumettre aux principes et obligations que les CGU définissent qui auront valeur contractuelle entre l’Utilisateur et « Les bons plans d’Alicante ».

UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins étrangères aux CGU et à ne pas détourner les contenus et fonctionnalités du Site. L’Utilisateur s’engage notamment à s’abstenir de toute utilisation du Site qui nuirait au fonctionnement ou à l’intégrité de celui-ci, permettrait directement ou indirectement l’accès et/ou l’utilisation du Site à tout tiers non autorisé, serait contraire aux lois et règlements en vigueur, présenterait un caractère trompeur, mensonger, inexact, diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène, haineux, ou contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public ou, serait susceptible de porter atteinte à l’image de « Les bons plans d’Alicante ».

INSCRIPTION, COMPTE D’UTILISATEUR, IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE

Pour consulter les informations publiées sur « Les bons plans d’Alicante », il n’est pas nécessaire de s’enregistrer ou d’avoir un compte utilisateur.

Certaines fonctionnalités peuvent néanmoins être réservées aux utilisateurs possédant un compte utilisateur.

L’Utilisateur s’engage, lors de l’Inscription et plus généralement dans son Compte Utilisateur, à ne communiquer ou faire figurer que des informations exactes le concernant. Chaque Utilisateur ne pourra procéder qu’à une seule Inscription et s’engage, par conséquent, à ne disposer que d’un seul Compte d’Utilisateur.

Dans cette perspective, l’Utilisateur s’interdit expressément d’avoir recours à un Identifiant qui serait susceptible de porter atteinte aux droits détenus par des tiers sur un terme quelconque (y compris, notamment, tous droits de propriété intellectuelle, droits au nom ou droits à l’image).

L’Utilisateur s’interdit de créer un Compte d’Utilisateur pour toute autre personne que lui-même sans avoir préalablement reçu l’autorisation expresse de « Les bons plans d’Alicante » de le faire.

L’Utilisateur n’étant pas propriétaire de son Compte d’Utilisateur, il s’interdit expressément de procéder à une quelconque cession, vente, location ou autre opération d’aliénation totale ou partielle de son Compte d’Utilisateur, qu’elle soit réalisée à titre onéreux ou gratuit.

L’accès au Compte d’Utilisateur nécessite un identifiant et un mot de passe qui seront choisis par l’Utilisateur lors de son Inscription.

Les Identifiants et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’Utilisateur est responsable de la conservation, de la protection, de la gestion des Identifiants et mots de passe et des conséquences de toute utilisation qui en est faite. « Les bons plans d’Alicante » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des Identifiants ou mots de passe attribués à l’Utilisateur.

« Les bons plans d’Alicante » se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse d’un Identifiant ou d’un code d’accès (ou de présomption de tels actes) sous réserve d’en informer l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à notifier « Les bons plans d’Alicante » par envoi d’un courrier électronique à l’adresse info@les-bons-plans-alicante.com dans les plus brefs délais de toute circonstance ou de tout risque susceptible d’affecter la confidentialité ou la protection des Identifiants ou mots de passe. « Les bons plans d’Alicante » estimera alors les éventuelles mesures à prendre dans cette perspective.

L’Utilisateur s’interdit de faire un usage abusif de son Compte d’Utilisateur. On entend par « abusif », notamment, tout usage contraire aux présentes CGU, tout usage aux fins d’envoi de sollicitations commerciales non autorisées (SPAM, etc.), tout usage visant à collecter, de manière illicite ou sans l’autorisation préalable de leurs titulaires, les informations contenues dans d’autres Comptes d’Utilisateurs.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur transmet, lors de toute inscription ou commande, tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l’ouverture de son compte et/ou de la création de sa commande. Il procède à toute modification concernant ses données en accédant à son espace client à l’aide de ses identifiants. Il demeure seul responsable des éventuelles conséquences qui pourraient résulter d’un défaut de mise à jour.

L’Utilisateur est seul et unique responsable des fichiers, données, informations, graphismes, illustrations et/ou images de toute nature qu’il met en ligne sur le site « Les bons plans d’Alicante », ainsi que de leur actualisation et de leur mise à jour. En conséquence, la responsabilité de notre société ne pourra être retenue au titre des fichiers, données, informations, graphismes, illustrations et/ou images mis en ligne par l’Utilisateur sur le site « Les bons plans d’Alicante », ce dernier s’engageant à garantir et relever indemne notre société contre toutes réclamations qui pourraient être formulées à son encontre relativement au contenu ou aux caractéristiques desdits fichiers, données, informations, graphismes, illustrations et/ou images.

L’Utilisateur s’engage à ne pas enfreindre la réglementation espagnole ou internationale en vigueur dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site « Les bons plans d’Alicante ».

A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser ou communiquer des fichiers, données, informations, graphismes, illustrations ou images de toute nature :
• – revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite. L’Utilisateur s’interdit plus particulièrement l’utilisation et/ou la communication de fichiers, données, informations, graphismes, illustrations et/ou images favorisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine;
• – ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle ;
• – contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

Notre société peut demander à tout moment la modification ou le retrait des données qui contreviendraient aux principes ci-dessus.

CONTENUS DU SITE « Les bons plans d’Alicante »

« Les bons plans d’Alicante » offre la possibilité aux utilisateurs d’insérer leurs propres contenus.

Dans cette perspective et de ce fait, « Les bons plans d’Alicante » n’agit exclusivement qu’en qualité de prestataire technique mettant à disposition une plate forme pour ses Utilisateurs, ceux-ci étant éditeurs des contenus (informations, articles, services, outils, commentaires, etc.) et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée.

Chaque Utilisateur s’engage, pour sa part, à ce que l’ensemble des Contenus Utilisateurs qu’il met à disposition sur le Site « Les bons plans d’Alicante » ne portent en aucun cas atteinte aux droits des tiers, y compris, notamment, les droits de propriété intellectuelle, les droits au nom, à la personnalité ou à l’image, ni ne soient susceptibles de constituer des contenus présentant un caractère illicite ou illégal (y compris, notamment, tous contenus diffamatoires, insultants, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l’encontre d’une personne, d’un groupe ou d’une catégorie de personnes quelle qu’en soit la raison ainsi que tous contenus présentant un caractère confidentiel ou secret).

Chaque Utilisateur s’engage à défendre et à indemniser « Les bons plans d’Alicante » contre toute action, plainte, ou procédure qui pourrait être intentée à son encontre du fait de Contenus Utilisateurs posté par lui. A ce titre, l’Utilisateur s’engage expressément et irrévocablement à prendre à sa charge l’ensemble des éventuels dommages et intérêts, pénalités et frais d’avocats que « Les bons plans d’Alicante » pourrait supporter du fait de la divulgation par l’Utilisateur de Contenus Utilisateurs.

En vous inscrivant sur le Site et en acceptant, par conséquent les présentes CGU, l’Utilisateur accorde à titre gratuit à « Les bons plans d’Alicante », qui l’accepte, un droit non exclusif, irrévocable, pouvant faire l’objet de sous licences, de reproduction, de représentation, d’exploitation, d’adaptation des Contenus Utilisateurs quelle qu’en soit la forme (y compris, tous Contenus Utilisateurs faisant l’objet d’une protection par un droit de propriété intellectuelle quelconque – droits d’auteurs et droits voisins, marque, brevet, dessins et modèles, droit des bases de données, etc., tous Contenus Utilisateurs faisant l’objet d’une protection par le biais du savoir-faire, du secret d’affaires, etc.).

Conditions financières

La totalité du site « Les bons plans d’Alicante » est accessible gratuitement.

L’insertion de fiches d’entreprises, de petites annonces ou d’événement est gratuite.

Des offres payantes sont par ailleurs proposées en vue de bénéficier de services supplémentaires. Lors de toute commande de service payant, l’Utilisateur choisit l’offre qu’il souhaite souscrire.

Les prix des services payants proposés par notre société sur le site « Les bons plans d’Alicante » sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie.

Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Aucune demande d’annulation de l’Utilisateur postérieure à l’acceptation de la commande par notre société ne peut être prise en compte.

Le choix de l’Utilisateur s’exerce parmi les offres qui lui sont présentées lors de l’inscription ou de la commande, étant précisé que notre société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les offres qu’elle propose sur le site « Les bons plans d’Alicante ».

La durée des offres court à compter de la validation de la commande.

Le prix est payable en intégralité à la commande par règlement en ligne par carte bancaire (Visa, Master-Card ou autres cartes bleues), étant précisé qu’un système de paiement sécurisé a été mis en place sur le site « Les bons plans d’Alicante » via la passerelle de paiement “Paypal” ou par transfert bancaire.

En cas de paiement par carte bancaire, un email de confirmation accompagné de la facture est envoyé à l’Utilisateur dès la validation de la commande.

Seules les commandes dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes. En conséquence, une commande ne peut être validée qu’après complet règlement et acceptation du paiement par la banque de l’Utilisateur.

En cas d’impayé ou d’informations erronées ou incomplètes à la commande, notre société se réserve le droit d’annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.

RESPONSABILITE

« Les bons plans d’Alicante » n’agit en qualité d’éditeur du Site que pour ce qui concerne les contenus qu’elle édite et qu’elle met à la disposition des Utilisateurs, à l’exclusion de tous autres, y compris les Contenus Utilisateurs pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable puisque agissant en tant qu’hébergeur de ceux-ci, conformément aux stipulations des présentes CGU.

En outre, et sous réserve des cas où une disposition législative ou réglementaire en disposerait autrement, « Les bons plans d’Alicante » décline également toute responsabilité pour tout préjudice subi en raison d’une manipulation correcte ou incorrecte, du téléchargement ou de toute forme d’utilisation licite, illicite, autorisée ou non-autorisée du Site, même si ce préjudice est dû à une négligence de « Les bons plans d’Alicante » ou d’une tierce personne. « Les bons plans d’Alicante » ne peut notamment être tenue responsable d’un éventuel préjudice direct, indirect, accidentel, spécifique ou consécutif à l’accès au Site ou à l’utilisation du contenu du Site.

« Les bons plans d’Alicante » ne garantit pas que le Site ou les Contenus Utilisateurs sont exempts de tous « virus », « chevaux de Troie », « vers », ou tous autres programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, endommager, altérer, ou faciliter l’accès non autorisé au système informatique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la protection des moyens informatiques qu’il met en oeuvre pour accéder au Site.

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. « Les bons plans d’Alicante » décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de « Les bons plans d’Alicante » qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations à caractère personnelles communiquées par l’Utilisateur ainsi que celles collectées par le Site par tous autres moyens dans le cadre de l’Utilisation de celui-ci, font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre par « Les bons plans d’Alicante ».

En vous inscrivant sur le Site et en acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément que les Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement par « Les bons plans d’Alicante » aux fins de vous permettre d’accéder au Site et de l’utiliser conformément à son objet, de réaliser un annuaire des Utilisateurs, d’identification de vos centres d’intérêts afin de vous offrir, le cas échéant un service plus adapté ainsi que des offres marketing et de prospection commerciale, ainsi que de communiquer les informations vous concernant aux sociétés du groupe auquel elle appartient, à ses prestataires ainsi qu’à ses partenaires commerciaux.

« Les bons plans d’Alicante » utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers de données qui permettent à l’Utilisateur de retrouver rapidement ses informations.

Ces fichiers nous permettent de connaître :
• – La date et l’heure de la dernière visite à notre site Web
• – Les éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d’accès aux zones réservées
• – Nombre de visites, pages vues, direction IP, etc. pour l’élaboration de statistiques pour la maintenance et l’amélioration de notre page Web. Les mesures se font aussi bien par outils internes qu’externes comme « Google Analytics »

L’utilisateur a l’option de ne pas accepter les cookies dans la configuration de son logiciel de navigation Web.

Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, l’Utilisateur est informé que les coordonnées personnelles qui nous sont fournies comme conséquence de l’utilisation du Site, seront introduites dans un fichier automatisé propriété de « Les bons plans d’Alicante » dans le but de réaliser une correcte gestion de la relation commerciale ainsi que de l’informer des nouveautés, produits et/ou services par courrier ou courriel.

Indépendamment de ce qui est prévu dans les différents formulaires du site Web, lorsque l’Utilisateur nous fournit ses coordonnées personnelles il autorise expressément « Les bons plans d’Alicante » au traitement de celles-ci pour les finalités prévues. « Les bons plans d’Alicante » incorporera ces données dans un fichier de sa propriété.

L’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et/ou opposition en se dirigeant par email à info@les-bons-plans-alicante.com

DROIT DE MODIFICATION ET DE SUSPENSION

« Les bons plans d’Alicante » se réserve le droit à tout moment de modifier les CGU, sous réserve d’en informer l’Utilisateur et ce par tout moyen, y compris en postant une indication de ces modifications sur le Site.

« Les bons plans d’Alicante » se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès au Site, si, par l’une quelconque de ses actions, l’Utilisateur porte atteinte ou risque de porter atteinte au fonctionnement technique du Site ou à l’intégrité des données contenues sur le Site.

Cessation des services

Les services souscrits auprès de notre société prennent fin :
• – à tout moment sur demande de l’Utilisateur pour le service d’inscription gratuit dans l’annuaire « Les bons plans d’Alicante »,
• – à l’issue de la durée imposée par la formule choisie par l’Utilisateur,
• – en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations mises à sa charge par les présentes conditions. Dans cette hypothèse, le service sera résilié à l’expiration d’un délai d’un (1) mois suivant une mise en demeure par courrier électronique restée infructueuse. En cas de résiliation aux torts de l’Utilisateur, notre société conservera, à titre d’indemnité, l’intégralité des sommes payées d’avance par celui-ci, sans préjudice de tous dommages intérêts complémentaires.

L’Utilisateur reconnaît par ailleurs qu’en cas de cessation des services fournis par notre société pour l’une des causes visées ci-dessus, toutes ses données seront définitivement supprimées du site « Les bons plans d’Alicante » (compte privé, fiche entreprise,…).

Législation

La Loi applicable aux présentes CGU sera la Loi française.

Toute réclamation, action, demande ou plainte concernant l’accès et l’utilisation du Site devra être portée devant les juridictions espagnoles compétentes.

« Les bons plans d’Alicante » ne garantit pas la conformité du Site aux dispositions légales d’autres juridictions. Si toutefois l’Utilisateur accédait au Site en dehors du territoire espagnol, il incombera à l’Utilisateur de vérifier que ni l’accès au Site ni l’utilisation du Site ne contreviennent à la législation du pays dans lequel l’Utilisateur se trouve.