Comment obtenir son NIE

Qu’est-ce que le NIE ?

Il s’agit du Numéro d’Identification des Etrangers (NIE), un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Ce numéro devra figurer sur tous les documents publics envoyés ou transmis au citoyen étranger en Espagne, ainsi que sur toutes les demandes dirigées à l’administration, ainsi que sur la plupart des actes entre personnes privées à caractère socio-économique et professionnel.

Le NIE n’est pas un document d’identité, le citoyen européen doit donc posséder, en plus du NIE, sa documentation personnelle (passeport, document d’identité de son pays…).

Dans le cadre d’une résidence en Espagne le NIE doit être demandé exclusivement en Espagne auprès du Commissariat de la Police nationale du lieu de résidence choisi.
Pour les non-résidents en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l’intéressé auprès d’un Commissariat de la Police Nationale  ou auprès des autorités Consulaires Espagnoles dans le pays de résidence.

Pourquoi ai je besoin du NIE?

Le NIE est indispensable pour réaliser un grand nombre d’actions et démarches en Espagne. Il est donc fortement recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible. Parmi les principales utilisations du NIE, qui sont dans certains cas impossibles sans celui-ci, vous trouverez :
  • Logement : achat ou vente d’un logement, signature d’un prêt hypothécaire, registre de la propriété et études de notaire.
  • Administration : recensement, permis d’habiter le logement, impôts sur les biens immeubles, impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus-value, licences de travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire.
  • Sécurité sociale : obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM, exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
  • Relations économiques : liquidation des impôts nationaux ou autonomiques, impôt sur le revenu des non résidents, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations.
  • Autres : acquérir un véhicule, permis de conduire ou souscription de services d’électricité, eau.

Où et comment demander le NIE ?

Procédure pour l’obtention d’un numéro d’identification d’étranger (NIE) et d’un certificat de non résidence :

  • Prenez rendez-vous sur Internet ici : https://sede.administracionespublicas.gob.es/icpplus/, choisissez votre région et « Certificado de residente o no residente« 
  • Présentez-vous en personne au commissariat de police indiqué lors de votre prise de rendez-vous avec tous les documents ci-dessous.

 

Documents à présenter :

  • Le justificatif du rendez-vous (envoyé par mail lors de votre prise de rendez-vous)
  • Si vous travaillez, votre contrat de travail et votre carte d’assuré social.
  • Les personnes sans emploi en Espagne devront justifier de disposer de ressources
    suffisantes et être couvertes par une assurance maladie le temps de leur résidence, pour obtenir le NIE.
  • Le formulaire de demande de NIE (EX-15), dûment rempli et signé en double exemplaire. (Comment remplir le formulaire EX-15 NIE)
  • Original et copie du passeport ou carte d’identité si le citoyen de l’Union Européenne.
  • Le formulaire “Modelo 790” rempli en 1 exemplaire par personne, dater et signer. Payer la taxe dans une banque espagnole.

Important : Les justificatifs doivent être traduits en espagnol.

 

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